Avant-propos
La photothèque du Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF) met à disposition des agents, des professionnels, de la presse, ou des partenaires du centre un ensemble de médias (photographies, vidéos, bandes sonores, illustrations, etc.).
Ces différents médias peuvent notamment, sous conditions, servir d’illustration pour des écrits
(articles de presse, sites internet, études etc…) ou bien pour des supports de communication (affiches, flyers, vidéos reportage). La photothèque permet également selon les profils d’utilisateur d’y incorporer des médias. Ces différentes fonctionnalités sont accessibles, sous réserve d’accepter et de respecter, les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
La gestion de cette photothèque est assurée par la cellule Communication du C2RMF, localisée à PARIS au 14 quai François Mitterrand Palais du Louvre 75001 PARIS
L’objectif du C2RMF est de créer un espace d’échange et de partage dans le but d’assurer la sauvegarde, ainsi que de valoriser les archives audiovisuelles du centre. Les CGU (conditions générales d’utilisation) permettent de déterminer les conditions d’accès et les modalités d’utilisation de la photothèque par les différents profils d’utilisateurs.
L’usage de la photothèque du C2RMF implique d’accepter préalablement les conditions générales d’utilisation sous leur dernière version en ligne. Il n’est accepté aucune dérogation spécifique aux conditions générales d’utilisation. Ainsi, l’utilisateur s’engage résolument à respecter les CGU.
L’accès aux services de la photothèque implique également le respect des réglementations applicables en la matière, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.
Lexique
Compte : Création d’un compte par l’utilisateur pour avoir accès aux différents services de la photothèque.
Contenu : Il s’agit de tout document, information, donnée quel que soit sa nature et son support accessible sur la photothèque à savoir : des photographies, des fichiers vidéo et audio, illustrations diverses, etc.
Identifiant : Adresse mail renseignée par l’utilisateur lors de son inscription.
Mot de passe : Il s’agit du mot de passe choisi par l’utilisateur lors de la création de son compte. Il doit rester strictement confidentiel.
Photothèque : Il s’agit de la photothèque mise en œuvre par le C2RMF sur laquelle est disponible le contenu. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://phototheque.c2rmf.fr
Utilisateur : Le terme utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant aux services de la photothèque par le biais d’un compte ou sans compte.
Disposition des accès à la photothèque
L’accès à la photothèque du C2RMF est gratuit. Voici les profils d’utilisateurs :
Un accès direct, sans création de compte, qui permet à l’utilisateur de visualiser, télécharger en basse définition (sous autorisation) une partie du contenu.
Un accès avec la création d’un compte utilisateur au préalable, qui permet d’accéder à l’ensemble du contenu, de le télécharger (sur demande dans certains cas) et de déposer de nouveaux documents selon les profils d’utilisateur.
Accès direct sans création de compte
L’accès direct permet de visionner la partie « Libre accès », sans avoir créé de compte. C’est un espace regroupant qu’une partie du contenu de la photothèque, sélectionnée par la cellule Communication du C2RMF.
En accès direct, l’utilisateur pourra dans le cadre d’un usage personnel :
- Visualiser le contenu filigrané
- Télécharger du contenu en basse définition, sous autorisation
Dans le cas où l’utilisateur souhaite faire une demande de création de compte, l’accès avec la création de compte permet de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de la photothèque.
Cet accès se fait sur demande spécifique et est soumis à autorisation auprès de la cellule Communication du centre.
Accès avec création de Compte
Disposer d’un compte permet sous certaines conditions de :
- Visualiser l’ensemble du contenu
- Déposer du contenu
- Télécharger le contenu (sur demande dans certains cas)
- Reproduire et utiliser du contenu (sur demande)
L’utilisateur peut faire une demande de création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription via l’onglet « Je souhaite m’inscrire ». L’utilisateur devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire et impérativement justifier de sa demande de création de compte afin que la demande soit valide. La demande de création de compte sera soumise à validation auprès de la cellule Communication du C2RMF.
Le C2RMF se réserve le droit de refuser une demande d’inscription, sans systématiquement informer l’utilisateur concerné.
Une confirmation par mail sera transmise aux utilisateurs dont la demande de création de compte est validée et pourra accéder par la suite aux fonctionnalités de la photothèque.
En cas d’information erronées ou incorrectes, le C2RMF se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur.
Tenue du compte
L’utilisateur disposant d’un compte est responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Le mot de passe doit rester strictement confidentiel, il ne doit en aucun cas être transmis ou utilisé par autrui.
En cas de vol ou d’usurpation de compte, l’utilisateur se doit d’informer dans les plus brefs délai la cellule Communication du C2RMF.
Si l’utilisateur perd son mot de passe et ne parvient plus à se connecter à son compte, il est possible de créer un nouveau mot de passe à partir de l’onglet « Mot de passe oublié ».
L’onglet « Mon compte » permet de modifier les informations du compte de l’utilisateur.
Inactivité
Si le compte de l’utilisateur reste inactif pendant une durée de 12 mois (excepté pour les agents du centre), le C2RMF se réserve le droit de procéder à la clôture du compte.
L’utilisateur perdra alors son historique et aura la possibilité de créer un nouveau compte (sur demande) s’il souhaite de nouveau utiliser les services de la photothèque du C2RMF.
Conditions d’utilisation de la photothèque
Profils d’utilisateurs :
- Agent du C2RMF (compte utilisateur standard)
- Communication du C2RMF (profil administrateur)
- Presse/Editeur (téléchargement sur demande / compte sur demande)
- Institutionnel/Partenaire (téléchargement sur demande / compte sur demande)
- Chercheur (téléchargement sur demande)
- Etudiant (téléchargement sur demande)
- Autre (téléchargement sur demande)
Le contenu déposé au sein de la photothèque doit respecter les droits patrimoniaux et moraux de leur auteur ou de ses ayants droits, il doit également respecter le droit à l’image et les droits des personnes concernées au titre du règlement général à la protection des données personnelles. La responsabilité du C2RMF ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-respect de ces droits par l’utilisateur.
Engagements de l’utilisateur
Comme préconisé en avant-propos, l’utilisateur devra respecter l’ensemble de la réglementation applicable, CGU comprises, dans le cadre de l’utilisation de la photothèque et de son contenu. Il est interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs et de leurs ayants droits.
Les modifications au contenu de la photothèque sont prohibées, y compris le recadrage ou la colorisation du contenu, sans l’accord préalable et écrit du C2RMF et/ou de l’auteur du contenu. L’utilisateur ne peut pas porter atteinte par l’utilisation du contenu, aux droits du C2RMF et/ou à l’auteur du contenu ou porter préjudice à ces derniers.
L’utilisateur ne détient aucun droit sur le contenu de la photothèque en dehors des droits expressément concédés par les CGU.
Les droits concédés à l’utilisateur (visualisation, téléchargement, utilisation sous accord du C2RMF) sont personnels.
Il est interdit de mettre à disposition d’un tiers le contenu visualisé ou téléchargé, ou bien utiliser le contenu à des fins personnelles sans l’accord préalable du C2RMF et de l’auteur du média.
En cas d’utilisation du contenu pour une publication (article de presse, étude etc…) du ou des médias téléchargés via la photothèque du C2RMF, l’utilisateur devra mentionner en caractère visibles, et apparents, accolés au contenu concerné, les crédits « C2RMF » et le nom de l’auteur du contenu sous la forme suivante « © C2RMF / Nom et Prénom du photographe », sauf indication contraire des services du C2RMF. Lorsque l’auteur est inconnu, l’utilisateur devra apposer en caractères visibles, apparents et accolés au contenu la mention « tous droits réservés », l’utilisateur s’engage également à transmettre au C2RMF une copie de la publication réalisée.
Chaque élément du contenu est soumis à une date de fin de droits qui est indiquée lors du téléchargement. Il est strictement interdit pour l’utilisateur, d’utiliser ou de conserver le contenu au-delà de cette date limite.
Droit à l’image et propriété intellectuelle
La propriété du contenu mis à disposition sur la photothèque est exclusive à leurs auteurs ou ayants droits (code de la propriété intellectuelle). Est accordé à l’utilisateur uniquement le droit de reproduction et ou représentation en respectant la durée limite d’utilisation des droits.
Il est interdit de vendre les médias contenus dans la photothèque du C2RMF et de ses ayants droit (sauf autorisation spécifique via une demande écrite soumise à validation). La responsabilité du C2RMF ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-respect de ces droits par l’utilisateur.
Si un individu estime qu’un élément du contenu porte atteinte à ses droits de la propriété intellectuelle, à son droit à l’image, ou à ses droits sur ses archives privées, il lui revient d’en informer le C2RMF en indiquant notamment le document concerné, ses coordonnées (adresse mail et postale, numéro de téléphone, nom prénom et pour les personnes morales : la dénomination, l’adresse du siège sociale et les coordonnées du représentant légal), une déclaration indiquant que l’individu est titulaire du droit d’auteur ou du droit à l’image sur le contenu concerné ou qu’il est autorisé à agir au nom du titulaire de ces droits.
Une fois informé, le C2RMF s’engage à retirer de la photothèque le contenu qui porterait atteinte au droit d’auteur et/ou au droit à l’image de la personne et/ou au droit des archives privées.
Responsabilité
Le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF) ne sera pas tenu responsable des dégâts liés à un virus ou d’une attaque informatique (direct ou indirect), de perte de données ou d’une interruption de service lié à un problème technique de la photothèque, ou d’une erreur d’indexation.
L’utilisation de la photothèque nécessite du matériel et logiciels compatibles pour une bonne utilisation des services mis à disposition, il est capital de disposer d’une protection contre une infection informatique (antivirus).
L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser le C2RMF advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part d’un tiers relativement à une utilisation non conforme ou prohibée du contenu.
Le C2RMF est susceptible de modifier le contenu de la photothèque à tout moment et sans avertissement préalable. Elle/il ne pourra pas être tenue responsable des conséquences éventuelles de la modification.
RGPD – Données personnelles
Conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), l’utilisateur est informé que le C2RMF opère des traitements de données personnelles de l’utilisateur.
Plusieurs traitements de données personnelles sont réalisés tels que la création du compte de l’utilisateur, les dépôts de fichiers, la demande de téléchargement du contenu, une demande réalisée par l’utilisateur à travers le formulaire de contact. Les données traitées comportent notamment : civilité, nom, prénom, société/organisme, adresse mail et postale, numéro de téléphone.
Ces données sont utilisées par le C2RMF dans le but de mettre en place un service de photothèque (gestion des comptes utilisateurs, gestion des téléchargements et des dépôts de contenu, gestion des demandes des utilisateurs). Les données peuvent éventuellement être utilisées à des fins statistiques. Les données seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la photothèque. Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, elles sont accessibles uniquement par les agents administrateurs de la photothèque strictement habilités dans le cadre de leur fonction au sein de le C2RMF.
Le responsable de traitement est le directeur du C2RMF, Mr Jean-Michel LOYERHASCOET.
Les données collectées sont conservées le temps de l’utilisation des services de la photothèque et jusqu’à 36 mois à compter de la dernière connexion de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose de plusieurs droits notamment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, l’utilisateur peut faire une réclamation par voie électronique à c2rmf.communication@culture.gouv.fr . Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la communication du C2RMF, que ses droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, l’utilisateur peut adresser une réclamation en ligne au C2RMF ou par courrier postal.
Au sein de la rubrique « Mon compte » :
- chaque utilisateur a la possibilité de modifier ses informations, avec vérification du mot de passe.
- chaque utilisateur peut demander l’extraction des données qui ont été collectées à son sujet, en cliquant sur le bouton « Télécharger vos données personnelles ». Un message prévient que cette demande sera traitée dans un délai de 72 heures. Une confirmation avec vérification du mot de passe est alors requise. Lorsque les données sont prêtes, l’utilisateur reçoit un courriel avec un lien de téléchargement. Ce téléchargement doit par ailleurs être effectué sous un délai de sept jours. D'autre part, aucune nouvelle demande de téléchargement des informations ne pourra être effectuée avant un délai de quatorze jours, afin d’éviter les abus.
- chaque utilisateur peut, via le bouton « Supprimer mon compte », demander à ce que son compte soit détruit. Une confirmation avec vérification du mot de passe est alors requise. Dès lors, la solution ALPHASIA est immédiatement inaccessible à l’utilisateur, qui reçoit également une notification par e-mail. Sous 72 heures, son compte est définitivement détruit. Si une demande de téléchargement de ses données personnelles est en cours et non finalisée, l’utilisateur est prévenu que cette requête ne peut être traitée, puisque ce dernier est sur le point de détruire son compte.
Cookies
Pour le bon fonctionnement de la photothèque, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa connexion sur le site de la photothèque. Ce sont des cookies qui enregistrent les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…).
Lors de la navigation sur le Site, l’utilisateur a le choix d’accepter ou non les cookies, à l’exceptions des « cookies indispensables ». Ils sont quant à eux nécessaires à la délivrance des services. Concernant les cookies soumis au consentement préalable des utilisateurs, l’utilisateur peut formuler son choix via le panneau « Panneau de gestion des cookies».
Ce panneau s’affiche lors de la première connexion sur le Site. L’utilisateur peut revenir sur ses choix de cookies en cliquant sur le bouton « Gestion des cookies » en bas à droite du Site.
Modification et durée CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en application à compter de leur acceptation par l’utilisateur. Elles demeurent applicables tout au long de l’utilisation de la photothèque par l’utilisateur jusqu’à leur éventuelle modification.
Le C2RMF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable, les conditions générales d’utilisation. L’utilisateur sera informé de la modification, il devra accepter les nouvelles CGU avant de pouvoir accéder aux services proposés par la photothèque.
Résiliation et sanction
En cas de violation des présentes CGU par l’utilisateur, le C2RMF se réserve le droit sans délais et sans mise en demeure préalable, de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur, de l’empêcher d’accéder aux services proposés par la photothèque ou bien de supprimer le contenu déposé par l’utilisateur. Les présentes sanctions sont applicables sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables du fait de toute violation du droit des tiers, et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le C2RMF.
L’utilisateur pourra mettre fin aux présentes CGU à tout moment et sans respect d’un délai de préavis, soit en procédant à la suppression de son compte, soit en cessant d’utiliser la photothèque.
Informations diverses
Les présentes CGU sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de litiges relatifs au CGU, les parties tentent de rechercher un accord amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.